PProtection Sociale

Les nouveaux amendements au PLFSS 2025 qui sortent du lot en séance publique

0
Shares
0
0
0
0

Les députés s’attaquent aujourd’hui au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025) après une semaine d’examen en commission qui a abouti au vote de nombreux amendements puis au rejet du texte final. Plus de 2 260 amendements ont été déposés à ce stade alors que le c

Ceci est un contenu réservé aux abonnés.

Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.

Débloquer cet article

Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
Acheter

0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Les indépendants travaillent en moyenne beaucoup plus que les salariés

Next article —

Chimie : les derniers avenants santé et catégories objectives

Vous pourriez aussi aimer
PProtection Sociale
Lire plus
  • 4 minute read

Prévoyance et santé : trois CCN revoient leur copie sans modifier l’essentiel

Trois conventions collectives nationales (CCN) ont récemment mis à jour leurs régimes de prévoyance ou de santé. Ces révisions, adoptées entre février et avril 2025, n’introduisent pas de bouleversement des garanties ni de modification des contributions, mais visent à sécuriser les régimes existants, soit par des clarifications rédactionnelles, soit par la prise en compte de recommandations réglementaires, soit encore par des mesures techniques ciblées sur les équilibres financiers. ...
PProtection Sociale
Lire plus
  • 5 minute read

Santé et prévoyance : cette nouveauté présente dans les réserves et exclusions d’extension

À l’occasion de plusieurs arrêtés d’extension publiés ce jeudi, les pouvoirs publics ont émis une série de réserves et d’exclusions rappelant les limites juridiques applicables aux accords santé et prévoyance. Plusieurs conventions collectives nationales (CCN) sont concernées. Certaines formulations sur l’équilibre des régimes ont été écartées, en l’absence de recommandation formelle. Ce type de correction, encore rare jusqu’ici, devient plus systématique. D’autres réserves portent sur la date...
PProtection Sociale
Lire plus
  • 2 minute read

Un nouvel avenant de catégories objectives décolle dans le transport aérien

Le sujet des catégories objectives de salariés dans les conventions collectives nationales (CCN) est surveillé comme le lait sur le feu par tous les professionnels de la protection sociale complémentaire collective. La signature d'accords spécifiques par les partenaires sociaux ne suffit pas à les rendre applicables, encore faut-il qu'ils soient agréés par la commission paritaire de l'Apec. Nous signalions justement que ...