Il s’agit de l’avenant du 30 novembre 2022 qui a été signé par l’organisation patronale Armateurs de France (ADF) ; ainsi que par les syndicats de salariés Union Fédérale Maritime – Confédération française démocratique du travail (UFM-CFDT), Fédération des Officiers de la Marine Marchande – Union Générale des Ingénieurs, Cadres et Techniciens – Confédération Générale du travail (FOMM-UGICT CGT) et Confédération française de l’encadrement – Confédération générale des cadres Marine (CFE- CGC). Le texte a pour objet, dans le cadre de la négociation annuelle sur les minima conventionnels, de modifier l’annexe 3 visée à l’article 4.3.9 de la convention, et portant sur la grille des salaires minima de branche.
Conclu pour une durée indéterminée, l’accord prend effet à compter de sa signature, sous réserve de l’exercice par les organisations syndicales de salariés de leur droit d’opposition.
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