Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur les actualités de la rentrée de janvier 2026 en matière de santé et prévoyance dans les CCN.
Au menu du webinaire :
1- Focus sur 9 grands accords santé/prévoyance applicables au 1er janvier 2026.
2- Passage par les 8 CCN qui signent une modification de leurs cotisations santé et/ou prévoyance au 1er janvier 2026.
3- Retour synthétique sur le gel des tarifs prévu par l'article 13 de la loi de finan
Ce septième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio est le dernier numéro de l'année 2025.
Pour l'occasion Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique et sur la place qu'occupe Alan dans ce dossier crucial.
Puis Léo Guittet revient sur le sujet de l'agrément des catégories objectives de salariés dans les CCN qui est passé au second plan avec les débats sur le PLFSS 2026.
Retrouvez les articles c
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le nouvel avenant prévoyance de la CCN des bureaux d'études, et sur deux jurisprudences clefs.
Au menu du webinaire :
1- les enjeux de l'avenant prévoyance du Syntec,
2- retour sur 2 jurisprudences à connaître :
°le sort des provisions en cas de résiliation du contrat collectif,
°les dernières précisions sur la résiliation du contrat collectif en cas de liquidation judiciaire.
Ce webinaire a
Réponse de la ministre de la santé, Stéphanie Rist, à une question du député Charles de Courson concernant le gel des tarifs des complémentaires santé inscrit dans l'article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (LFSS 2026).
Propos tenus le mercredi 4 février 2026.
Les salariés et entreprises de la convention collective nationale (CCN) unifiée des entreprises au service de la création et de l'événement (IDCC 3252) sont couverts par un régime de santé collective entièrement rénové depuis le début de l'année 2026. La couverture est entièrement réécrite au sein même de la nouvelle CCN mais elle ne bénéficie pas à tout le monde. La situation des mannequins, très...
Après la mise en demeure rendue publique par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), la Mutuelle Just se défend dans un communiqué (reproduit en fin d'article). Elle annonce engager un recours devant le Conseil d'Etat.
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Les entreprises et salariés de la convention collective nationale (CCN) des SDLM (IDCC 1404) s'apprêtent à vivre une revalorisation musclée de leurs cotisations santé. Le régime sous recommandation Malakoff Humanis et Apicil est sur le point d'appliquer les dernières hausses qui touchent majoritairement les structures tarifaires qui couvrent les ayants droit. Et ce, sans aucune amélioration notable de...
La Mutuelle Just se serait bien passée de la mauvaise publicité dont elle fait l'objet depuis hier. L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a rendu public sa mise en demeure du 13 mars 2026 intimant à la mutuelle d'appliquer sans délai les remboursements de soins prévus par ses contrats.
Il faut dire que, selon l'ACPR, la Mutuelle Just a pour habitude de ne pas traiter systématiquement les demandes de remboursements de soins reçus par la...
Nos lecteurs ont récemment pris connaissance du dernier avenant frais de santé signé dans la convention collective nationale (CCN) des pharmacies d'officine (IDCC 1996). Cet avenant est conclu dans un seul but annoncé dès le préambule mais il a une autre vertu bienvenue.
L'avenant du 19 janvier 2026 (...
Le secteur des établissements d'enseignement privé sous contrat (EEP) qui regroupe l'enseignement privé non lucratif (IDCC 3218) et l'enseignement privé agricole laïc (IDCC 7520) lance juste son appel d'offres en santé collective.
L'appel d'offres est amorcé pour...