Dans ce quatrième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur :
1 - l'avancée de la fusion conventionnelle dans le secteur médico-social non lucratif.
+ à lire pour aller plus loin :
°https://presse.tripalio.fr/le-medico-social-non-lucratif-entrevoit-le-deblocage-de-son-dialogue-social/
°https://presse.tripalio.fr/fusion-du-medico-social-non-lucratif-enfin-un-accord-de-methode/
°https://presse.tripalio.fr/sante-et-prevoyance-premieres-frictio
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le nouvel avenant prévoyance de la CCN des bureaux d'études, et sur deux jurisprudences clefs.
Au menu du webinaire :
1- les enjeux de l'avenant prévoyance du Syntec,
2- retour sur 2 jurisprudences à connaître :
°le sort des provisions en cas de résiliation du contrat collectif,
°les dernières précisions sur la résiliation du contrat collectif en cas de liquidation judiciaire.
Ce webinaire a
Position de la ministre de la santé, Stéphanie Rist sur l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la taxe dite exceptionnelle à 1 Md€ sur les cotisations récoltées par les organismes de complémentaire santé.
Propos tenus le jeudi 4 décembre 2025.
Comme nous l'avons expliqué à plusieurs reprises ces derniers mois, les partenaires sociaux des organismes de Sécurité sociale (IDCC 218, 2603 et 3232) discutent âprement des modalités de sélection des assureurs...
Alors que le soufflé du gel des tarifs de complémentaire santé retombe un petit peu, le syndicat Unsa Retraités revient à la charge dans un communiqué qui prend toutefois la peine de rappeler la position des organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam).
L'article publié par le syndicat cite le point de vue...
Les nouvelles cotisations de santé collective prévues par la convention collective nationale (CCN) des industries et commerce de la récupération (IDCC 637) ne passeront pas inaperçues auprès des entreprises et des salariés.
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Il y a quelques jours nous publiions en exclusivité l'annexe au règlement du fonds d'actions sociales dédiée au degré élevé de solidarité (DES ou HDS pour haut degré de solidarité) des bureaux d'études techniques (IDCC 1486) pour l'année 2026. Cette annexe reproduit les actions...
A l'occasion de leur réunion paritaire de décembre, les partenaires sociaux des bureaux d'études techniques et sociétés de conseils n'ont pas seulement redéfini les termes de leur accord conventionnel de prévoyance : ils se sont également entendus sur ceux du fonctionnement du fonds HDS associé à la mutualisation CCN de frais de santé.
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En fin de semaine dernière, les grandes lignes des 5 projets d'arrêtés et de décrets visant à transférer au moins 400 M€ de dépenses de la sécurité sociale vers les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) ont largement été diffusées dans la presse généraliste comme spécialisée. Ces transferts ne sont pas une surprise car ils étaient annoncés par le gouvernement dès la...