Les IPD par région sont mises à jour pour les OETAM des travaux publics

Quatre accords régionaux relatifs aux indemnités de petits déplacements ont été conclus dans les branches des ouvriers et ETAM des entreprises de travaux publics (IDCC 1702 et IDCC 2614).

Il s’agit de l’accord collectif du 15 décembre 2023 pour la région Auvergne, du 24 novembre 2023 pour le Grand-Est, du 6 décembre 2023 pour Poitou-Charentes et du 15 décembre 2023 pour la région Rhône-Alpes. Les textes fixent les indemnités de trajet, de transport et de repas des Ouvriers et ETAM des Travaux Publics situées dans lesdites régions respectives, dans leurs limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015.  

Les organisations patronales signataires sont la Fédération régionale des travaux publics FRTP de chaque région et la Chambre Nationale des Artisans des Travaux Publics et du paysage (CNATP). Les syndicats de salariés régionaux signataires sont Fédération Nationale Construction et Bois CFDT, CFE-CGC BTP, FO Construction et BATI-MAT-TP CFTC.

Ils sont applicables pour l’année 2024.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM revient sur l'impact de la généralisation de la complémentaire santé

You May Also Like

L’accord santé consolidé du Syntec paraît officiellement

Après sa parution en avant-première dans nos colonnes, l'accord santé consolidé conclu le 27 mai 2026 dans la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil (IDCC 1486) a été publié dans sa version officielle pendant l'été. Le texte réécrit l'ensemble du mécanisme conventionnelle de complémentaire santé pour y...

Le ticket modérateur augmente sur les honoraires des dentistes

Le décret consacré à la hausse du ticket modérateur (TM) sur les honoraires des chirurgiens-dentistes vient de paraître au Journal officiel. Le texte daté du 21 août 2026 a été diffusé le lendemain. Il augmente, à partir du 1er janvier 2027, le TM de 15 points de pourcentage sur les honoraires. Ainsi la part restant à la charge des complémentaire santé sera fixée à 50% ou 60% de la base de remboursement de la sécurité sociale contre 35% ou 45% auparavant. ...

La sécurité sociale se désengage du remboursement de certains médicaments

L'un des décrets consacrés au transfert de charges vers les complémentaires santé porte sur les médicaments. Daté du 21 août 2026, il est paru le lendemain au Journal officiel. Le décret précise que les médicaments à service médical rendu modéré et les allergènes préparés pour une personne spécifique voient leur ticket modérateur (TM) passer à 85% ou 95% selon les cas. Puis le TM pour les médicaments à service médical rendu faible et l'homéopathie augmente...

La hausse du ticket modérateur sur les dispositifs médicaux est actée

Un décret pris le 21 août 2026 et publié le lendemain au Journal officiel prévoit l'augmentation du ticket modérateur (TM) sur les dispositifs médicaux. Le nouveau TM augmente sur les dispositifs médicaux pour atteindre 50% ou 60% selon les cas. Cette hausse s'appliquera le 1er janvier 2027. Le décret complet est disponible ici. ...