Un accord départemental relatif aux indemnités de petits déplacements IPD a été conclu dans les CCN des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés et plus de 10 salariés IDCC 1596 et IDCC 1597).
Le texte a été signé le 18 décembre 2023 par la Fédération du Bâtiment et des Travaux Publics de Drôme et Ardèche, la CAPEB de la Drôme, la CAPEB de l’Ardèche et la Fédération AURA SCOP BTP ; ainsi que par les syndicats de salariés Union Interdépartementale CFDT, Union Interdépartementale CGT, Union Interdépartementale CGT-FO et Union Régionale UNSA. Il fixe les barèmes des indemnités de trajet, de transport et de repas des ouvriers du bâtiment dans les départements Drôme-Ardèche.
Il prend effet à compter du 1er janvier 2024.
IDCC-1596-IDCC-1597-Accord-IPD-Drome-Ardeche