Cinq accords régionaux relatifs aux salaires ont été conclus dans les branches des ouvriers et ETAM des entreprises de travaux publics (IDCC 1702 et IDCC 2614).
Il s’agit de l’accord collectif du 6 décembre 2023 pour la région Bretagne, du 10 novembre 2023 pour l’Ile-de-France, du 13 décembre 2023 pour la Normandie, du 11 décembre 2023 pour la région PACA Provence-Alpes-Côte d’Azur et du 7 décembre 2023 pour la région Pays-de-la-Loire. Les textes fixent les indemnités de trajet, de transport et de repas des Ouvriers des Travaux Publics situées dans lesdites régions respectives, dans leurs limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015.
Les organisations patronales signataires sont la Fédération régionale des travaux publics FRTP de chaque région et la Chambre Nationale des Artisans des Travaux Publics et du paysage (CNATP). Les syndicats de salariés signataires sont CFDT, CFE-CGC BTP, FO et CFTC.
Ils sont applicables pour l’année 2024.
