Les IPD évoluent par région pour les OETAM des travaux publics

Cinq accords régionaux relatifs aux salaires ont été conclus dans les branches des ouvriers et ETAM des entreprises de travaux publics (IDCC 1702 et IDCC 2614).

Il s’agit de l’accord collectif du 6 décembre 2023 pour la région Bretagne, du 10 novembre 2023 pour l’Ile-de-France, du 13 décembre 2023 pour la Normandie, du 11 décembre 2023 pour la région PACA Provence-Alpes-Côte d’Azur et du 7 décembre 2023 pour la région Pays-de-la-Loire. Les textes fixent les indemnités de trajet, de transport et de repas des Ouvriers des Travaux Publics situées dans lesdites régions respectives, dans leurs limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015.  

Les organisations patronales signataires sont la Fédération régionale des travaux publics FRTP de chaque région et la Chambre Nationale des Artisans des Travaux Publics et du paysage (CNATP). Les syndicats de salariés signataires sont CFDT, CFE-CGC BTP, FO et CFTC.

Ils sont applicables pour l’année 2024.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

You May Also Like

Arrêt de travail et changement d’assureur : enfin une position commune des Ocam

La Mutualité française, France Assureurs et la FIPS se sont mis d'accord sur une position commune concernant la façon dont les salariés en arrêt de travail sont pris en charge dans une situation bien particulière. Cette position commune harmonise ainsi la procédure lorsqu'un contrat de prévoyance collective est résilié pendant la période de franchise d'un salarié en arrêt de travail. Les représentants des organismes...