Deux assureurs luxembourgeois se transfèrent des contrats d’assurance vie

L’ACPR signale le transfert de contrats d’assurance vie souscrits en libre prestation de services pour des risques localisés en France entre deux assureurs luxembourgeois.

Ce transfert a pris effet le 31 janvier 2024 après l’autorisation délivrée par l’autorité de contrôle luxembourgeoise le 23 janvier 2024. L’entreprise d’assurance Integrale Luxembourg SA transfère donc l’intégralité du portefeuille concerné à la société d’assurance Monument Assurance Luxembourg SA.

Tous les assurés français de la société cédante ont un mois, soit jusqu’au 2 mars 2024, pour résilier leur contrat. Suivez ce lien pour accéder à l’avis de l’ACPR.