Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements a été conclu dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992 (IDCC 1702).
Il s’agit de l’accord collectif du 6 décembre 2019 qui a été signé par la Fédération Régionale des Travaux Publics des Hauts-de-France ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFTC, FO, CGT et CFE-CGC. Le texte fixe les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux Ouvriers des entreprises des Travaux Publics de la région Picardie, dans ses limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015.
L’accord prend effet à compter du 1er janvier 2020.
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