Le texte daté du 20 novembre 2025 a pour objet de définir les thèmes et le calendrier de conduite des négociations à ouvrir en 2026. Il a été signé par l’Association d’employeurs pour la gestion du personnel des institutions de retraite complémentaire et les syndicats de salariés Fédération Protection Sociale Travail Emploi CFDT, Syndicat national du personnel d’encadrement des Institutions de prévoyance ou de retraite complémentaire (IPRC CFE- CGC), Fédération des Syndicats de Services, Activités Diverses, Tertiaires et Connexes – UNSA, Fédération nationale des personnels des organismes sociaux CGT et Fédération des employés et cadres CGT-FO.
L’accord prend effet au lendemain de la date de son dépôt. Il est conclu pour une durée déterminée allant jusqu’au 31 décembre 2026.