BBOCC

Les industries et commerces de la récupération s’accordent sur le financement du dialogue social

0
Shares
0
0
0
0

Un avenant sur le financement du dialogue social a été conclu dans la CCN des industries et du commerce de la récupération (IDCC 637).

Il a été signé le 3 octobre 2024 par la Fédération des Entreprises du Recyclage ; ainsi que par les syndicats de salariés FGMM CFDT, FNST-CGT, UNSA et FO. Le texte a pour objet de revaloriser le taux de collecte prévu à l’article 1.2 afin de répondre aux enjeux de transition énergétique portés par le secteur du recyclage par un dialogue social et des travaux paritaires de qualité.

L’avenant prend effet à compter du 1er jour qui suit la publication de l’arrêté d’extension.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

1 commentaire
  1. Ping : Arrêté d’extension d’un  avenant à un accord dans les industries et du commerce de la récupération - Tripalio
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Déficits sociaux : peut-on vraiment espérer quoi que ce soit de François Bayrou ?

Next article —

Un accord sur le forfait annuel en jours dans la CCN des industries et commerces de la récupération

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Une filiale belge d’Allianz s’apprête à reprendre des contrats non-vie

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale une récente demande de transfert de contrats déposée par l'entreprise d'assurance portugaise Cosec - Companhia de seguro de creditos SA, située à Lisbonne, auprès de son autorité de contrôle nationale. Ce transfert porte sur l'intégralité du portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France. L'assureur portugais souhaite transférer...
JJO

L’accord expérimental de participation de la CCN Syntec est agréé

Un arrêté vient de paraître au Journal officiel pour agréer le dernier accord consacré à la participation dans les entreprises de la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil (Syntec, IDCC 1486). Il s'agit de l'accord du 30 avril 2025 relatif à la création d'un nouveau mécanisme expérimental de participation. Le ...