Un accord relatif au dialogue social et à la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation CPPNI a été conclu dans la convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952 (IDCC 44).
Il s’agit de l’accord du 26 juin 2020 qui définit la composition, les missions et les modalités de fonctionnement de la CPPNI ; ainsi que les moyens alloués au dialogue social de branche. Le texte a été signé par les oranisations patronales France Chimie, FEBEA, FIPEC, FNCG et FNIEEC ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération Chimie Energie FCE-CFDT et Fédération nationale du personnel d’encadrement des industries chimiques, parachimiques et connexes CFE-CGC.
L’accord prend effet à compter de la date de son dépôt, pour une durée indéterminée.
