Un accord relatif aux réunions de la CPPNI a été conclu dans la convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952 (IDCC 44).
Il s’agit du protocole d’accord du 22 juillet 2020 qui adapte de manière temporaire les règles de fonctionnement des réunions de la CPPNI afin de respecter les recommandations émises dans le protocole national de déconfinement lié à la crise sanitaire Covid-19 et les capacités d’accueil des locaux de France Chimie dans lesquelles se tiennent ces réunions. Le texte a été signé par les oranisations patronales France Chimie, FEBEA, FIPEC, FNCG et FNIEEC ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération Chimie Energie FCE-CFDT, FEDECHIMIE FO et Fédération nationale du personnel d’encadrement des industries chimiques, parachimiques et connexes CFE-CGC.
Le protocole d’accord prend effet à compter de la date de son dépôt, pour une durée déterminée, jusqu’au 31 décembre 2020.
