Un accord régional relatif aux indemnités des maîtres d’apprentissage confirmés MAC a été conclu dans les CCN des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 et plus de 10 salariés IDCC 1596 et 1597).
Le texte a été signé le 10 octobre 2023 par l’Union régionale CAPEB Pays-de-la-Loire et la Fédération Française du Bâtiment des Pays-de-la-Loire ; ainsi que par les syndicats de salariés l’Union Régionale Construction Bois CFDT des Pays de la Loire, Union Régionale BATIMAT TP CFTC des Pays de la Loire et section fédérale régionale Force Ouvrière des Pays de la Loire. Il fixe les montants de l’indemnité spécifique liée à l’exercice des fonctions de Maître d’apprentissage confirmé applicables dans la région Pays de la Loire, conformément à l’article 3 de l’accord BTP du 13 juillet 2004 relatif aux maîtres d’apprentissage et à l’article I-3 des Conventions collectives des Ouvriers du Bâtiment du 8 octobre 1990 (IDCC 1596 et 1597).
Conclu pour une durée indéterminée, il prend effet à compter du premier jour du mois civil suivant la publication de l’arrêté ministériel portant son extension.
IDCC-1596-IDCC-1597-Accord-regional-indemnites-des-MAC-Pays-de-la-Loire
