Un accord régional relatif aux indemnités de petits déplacements IPD a été conclu dans les CCN des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 et plus de 10 salariés IDCC 1596 et 1597).
Le texte a été signé le 10 octobre 2023 par l’Union régionale CAPEB Pays-de-la-Loire et la Fédération Française du Bâtiment des Pays-de-la-Loire ; ainsi que par les syndicats de salariés l’Union Régionale Construction Bois CFDT des Pays de la Loire, Union Régionale BATIMAT TP CFTC des Pays de la Loire et section fédérale régionale Force Ouvrière des Pays de la Loire. Il fixe les indemnités de transport – trajet et de repas pour les ouvriers du bâtiment dans la région Pays-de-la-Loire, dans les départements de LOIRE-ATLANTIQUE, MAINE ET LOIRE, MAYENNE, SARTHE et VENDEE.
Conclu pour une durée indéterminée, il prend effet à compter du premier jour du mois civil suivant la publication de l’arrêté ministériel portant son extension.
IDCC-1596-IDCC-1597-Accord-regional-IPD-Pays-de-la-Loire