Les IPD sont mis à jour dans les CCN des ouvriers du bâtiment des Pays-de-la-Loire

Un accord régional relatif aux indemnités de petits déplacements IPD a été conclu dans les CCN des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 et plus de 10 salariés IDCC 1596 et 1597).

Le texte a été signé le 10 octobre 2023 par l’Union régionale CAPEB Pays-de-la-Loire et la Fédération Française du Bâtiment des Pays-de-la-Loire ; ainsi que par les syndicats de salariés l’Union Régionale Construction Bois CFDT des Pays de la Loire, Union Régionale BATIMAT TP CFTC des Pays de la Loire et section fédérale régionale Force Ouvrière des Pays de la Loire. Il fixe les indemnités de transport – trajet et de repas pour les ouvriers du bâtiment dans la région Pays-de-la-Loire, dans les départements de LOIRE-ATLANTIQUE, MAINE ET LOIRE, MAYENNE, SARTHE et VENDEE.

Conclu pour une durée indéterminée, il prend effet à compter du premier jour du mois civil suivant la publication de l’arrêté ministériel portant son extension.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #10 : Le Triparator boosté à l'IA en bêta test

You May Also Like

Arrêté d’extension d’un avenant à un accord collectif de travail concernant la production agricole du département du Calvados

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 4 août 2026 publié le 8 août 2026, les dispositions de l'avenant n° 26 du 3 mars 2026 à l'accord collectif de travail du 1er juin 2004 concernant la production agricole du département du Calvados (IDCC...

Arrêté d’extension d’un avenant à un accord interdépartemental frais de santé dans la production agricole du Tarn et de la Haute-Garonne

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 4 août 2026 publié le 8 août 2026, les dispositions de l’avenant n° 1 du 29 octobre 2025 à l’accord collectif agricole interdépartemental frais de santé du 4 juillet 2025 relatif au régime frais de santé pour les salariés non-cadres de la production agricole du Tarn et de la Haute-Garonne (production agricole et CUMA ...

Arrêté d’extension d’un avenant à un accord frais de santé des salariés agricoles non-cadres du Gers

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 4 août 2026 publié le 8 août 2026, les dispositions de l'avenant n° 11 du 13 février 2026 à l'accord départemental du 17 septembre 2009 relatif à l'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non-cadres du Gers (production agricole et CUMA ...

Arrêté d’extension d’un avenant à un accord interdépartemental frais de santé dans la production agricole du Tarn et de la Haute-Garonne

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 4 août 2026 publié le 8 août 2026, les dispositions de l'avenant n° 1 du 29 octobre 2025 à l'accord collectif agricole interdépartemental frais de santé du 4 juillet 2025 relatif au régime frais de santé pour les salariés non-cadres de la production agricole du Tarn et de la Haute-Garonne (production agricole et...

Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans la CCN de la conchyliculture et cultures marines

Le ministre du travail et des solidarités, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, ont étendu par arrêté du 5 août 2026, publié le 9 août 2026, les dispositions de l'...