Le 18 décembre, la Cour des Comptes a publié un important rapport sur la situation des régimes AGIRC-ARRCO. En soi, ce rapport constitue une importante innovation, puisque, jusqu’ici, les fédérations AGIRC-ARRCO ont été considérées comme l’apanage des partenaires sociaux. Voici le texte du rapport:
Le rapport commence par constater les risques financiers auxquels s’exposent les régimes de retraite complémentaire. Après avoir accumulé des réserves de 60 milliards entre 1994 et 2005, le système AGIRC-ARRCO pourrait être contraint à emprunter à l’horizon 2020. Cette situation s’explique largement par le déséquilibre démographique qui affecte tous les systèmes de retraite occidentaux, joint à la perte de recettes due à la crise de 2008.
Dans une deuxième partie, la Cour des Comptes passe en revue les différentes mesures qui pourraient être prises pour remédier à cette situation. La Cour préconise une sorte de “policy mix” incluant des mesures qui affectent les actuels retraités, comme une remise en cause de la “clause plancher” en 2015, des mesures qui affectent les futurs retraités, comme un report de l’âge de départ à la retraite. BI&T reviendra dans les prochains jours sur ces mesures.
Dans une troisième partie, la Cour s’appesantit sur les mesures de gestion nécessaires pour améliorer la productivité des institutions de retraite complémentaire. La Cour propose notamment une fusion rapide de l’AGIRC et de l’ARRCO, qui devrait nourrir la prochaine négociation interprofessionnelle sur le sujet.
Dans une quatrième partie, la Cour propose enfin de resserrer les liens entre l’AGIRC-ARRCO et l’Etat. Là encore, BI&T reviendra cette semaine sur les propositions de la Cour.
Dans tous les cas, ces préconisations marquent l’intention de l’Etat vis-à-vis des partenaires sociaux. Ceux-ci doivent se rencontrer en février pour négocier une adaptation des règles du jeu en matière de retraite complémentaire. Un accord interprofessionnel devrait être signé en mars.
Incontestablement, le trimestre qui vient sera agité.
