La rentrée 2015 devrait être marquée par quelques dossiers sociaux brûlants à suivre avec une attention particulière.
Premier dossier: la modernisation du dialogue social
Ouverte depuis octobre 2014, cette négociation interprofessionnelle devrait déboucher sur un ANI dès janvier 2015 à condition que le bord patronal s’accorde sur son contenu. Une réunion conclusive devait avoir lieu le 18 décembre. Le MEDEF a décidé de la reporter à la mi-janvier, faute de consensus sur le texte final. Le principal point d’achoppement porte sur la représentation des salariés dans les TPE et les PME. La CGPME et l’UPA ne veulent pas en entendre parler. La CFDT n’imagine pas signer un texte qui ne comporterait pas des décisions majeures sur le sujet, par exemple la création de délégués de site. La conciliation des points de vue risque de se révéler particulièrement délicate. Peut-être le gouvernement sera-t-il dans l’obligation de trancher, par exemple à l’occasion de la loi Macron, faute d’un accord négocié et majoritaire.
Le réglement de cette question est le préalable à “l’inversion de la hiérarchie des normes” qui permettra d’étendre et de renforcer le rôle des accords d’entreprise dans la construction du droit du travail.
Deuxième dossier: la réforme des retraites complémentaires
En principe, les partenaires sociaux devraient aboutir à un accord en mars 2015 pour éviter le naufrage financier de l’AGIRC-ARRCO. Les réserves financières de ces fédérations jusqu’ici indépendantes de l’Etat devraient être épuisées en 2020 au rythme actuel des dépenses.
L’enjeu de la négociation sera double: à la fois, les partenaires sociaux devront actionner les leviers nécessaires pour rétablir l’équilibre des comptes, et ils devront réformer la gouvernance du système pour dégager des gains de productivité et des réductions de dépense.
La négociation se fera sous la surveillance de la Cour des Comptes, qui s’est invitée dans le débat en rendant un rapport sur le sujet le 18 décembre. La Cour propose deux mesures fortes, qui devraient marquer les esprits: une baisse nominale des retraites versées par l’AGIRC en 2015, et l’intégration des régimes complémentaires dans une loi de financement de la protection sociale, qui constituerait une première brèche dans l’autonomie de gestion des régimes.
Troisième dossier: le travail dominical et la loi Macron
L’actualité sociale devrait également être marquée par les polémiques qui couvent autour de l’extension du travail dominical prévue par la loi Macron. Le ministre de l’Economie propose d’autoriser le travail du dimanche 12 fois par an, donc 5 sans autorisation préalable. Le dispositif devrait être encadré par des accords de branche et donnera lieu à une compensation salariale obligatoire.
La mesure suscite des réactions sulfureuses à gauche, y compris dans les rangs de la majorité, où Martine Aubry n’a pas hésité à critiquer le projet de loi. Mais ces résistances se vérifient autant à l’extrême gauche que dans les milieux syndicaux. La CFTC ne cache pas son hostilité à une mesure qui est perçue comme contraire aux valeurs familiales.
Au-delà du simple dossier du travail dominical, l’ensemble des mesures de déréglementation proposées par le ministre Macron devrait susciter des réactions parmi les corps intermédiaires.
Quatrième dossier: la loi santé et le tiers payant
Marisol Touraine n’en finit pas d’irriter les professions de santé avec sa loi santé qui accroît les pouvoirs des agences régionales de santé (ARS) et généralise le tiers payant.
Cette dernière mesure lui vaut une grève longue (et globalement populaire) des médecins de ville, qui exigent par ailleurs une revalorisation des consultations. Il faudra suivre avec attention l’évolution de ce conflit.
On notera que Marisol a déminé le conflit avec les urgentistes par un abandon de ses positions en rase campagne: ceux-ci travailleront 48 heures hebdomadaires au maximum, avec un paiement d’heure supplémentaire dès la quarantième heure. Elle a également en partie deminé le conflit avec la Fédération de l’Hospitalisation Privée (FHP) qui protestait contre les critères d’appartenance au service public hospitalier. Désormais, l’offre d’un accueil d’urgence devrait suffire aux cliniques pour être labellisées. Reste à régler la question des dépassements d’honoraires dans ces cliniques.
Cinquième dossier: la réussite du pacte de responsabilité
Un an après l’avoir annoncé aux Français, François Hollande est enfin parvenu à mettre en oeuvre son fameux pacte de responsabilité, qui a exigé une loi de financement de la sécurité sociale rectificative, cet été. Le pacte repose sur deux piliers: des allègements de cotisations pour les entreprises, et une baisse de la pression fiscale pour les plus bas revenus.
Dès le 1er janvier 2015, le coût du travail jusqu’à 1,6 SMIC fait l’objet de diminutions de cotisations et les premières phases de la suppression de la C3S commencent. En 2016, outre le déroulement de ces mesures, l’impôt sur les sociétés devrait baisser. En tout, ce sont 6,5 milliards d’euros qui devraient être restitués aux entreprises dès 2015.
Pour le gouvernement, la mise en place du pacte comporte deux risques: celui d’accroître les déficits publics, faute d’une maîtrise suffisante des dépenses publiques, et celui d’un échec macro-économique. Les chiffres de la reprise et du chômage seront suivis à la loupe, et témoigneront de l’efficacité ou non de la mesure.
