La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, la DREES, vient de publier une étude portant sur les conséquences de la mise en œuvre, entre 2019 et 2021, de la réforme dite du "100 % santé" - visant à proposer "aux personnes couvertes par un contrat de complémentaire santé responsable des paniers de biens sans reste à charge pour des prothèses dentaires, des prothèses auditives et des lunettes" - sur les tarifs des contrats de complémentaire santé proposés par les organismes...
La nouvelle étude de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) tente de comprendre comment la réforme du reste à charge zéro (Rac0 ou 100% santé) a impacté les tarifs des contrats de complémentaire santé. Pour cela, l'étude compare les données récoltées entre les années 2019 et 2021 (on regrette d'ailleurs que les données 2022 et 2023 n'aient pas été incluses dans l'étude). Or si...
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) vient de publier son rapport annuel 2024. L’occasion pour elle de dresser un bilan de ses actions, notamment dans le domaine sensible des données de santé.
En 2024, la Cnil a enregistré 5 629 notifications de violations de données personnelles (+20% par rapport à 2024). Plusieurs...
Les régimes conventionnels de protection sociale complémentaire qui couvrent les quelque 1 400 000 salariés des bureaux d’études techniques et sociétés de conseils comptent parmi ceux dont l’actualité intéresse assez largement du côté des acteurs et observateurs du monde de la protection sociale collective.
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La période pascale, souvent synonyme de ralentissement d'activité conventionnelle, n'empêche pas de nombreux avis d'extension d'accords santé de paraître au Journal officiel (JO). L'activité des services ministériels continue bel et bien et l'on détecte de nouveaux textes dont le processus d'extension est lancé alors même qu'ils ne sont pas parus officiellement. En cette fin avril nous comptons 5 nouveaux accords signés dans les conventions collectives nationales (CCN). Ils concernent tous la complémentaire santé à...
Les partenaires sociaux du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie viennent de lancer un appel d’offres pour la recommandation "d'un" organisme chargé de l’assurance et la gestion du risque prévoyance pour les salariés de ce secteur. Le cahier des charges de cette consultation peut être retiré à l’adresse suivante : t.valot@groupeconvergence.fr et les candidatures devront être formulées avant le 18 juin prochain.
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