La toute jeune convention collective nationale (CCN) unifiée des entreprises au service de la création et de l’évènement améliore significativement les garanties santé au bénéfice des salariés. Toujours identifiée sous l’IDCC 2717, cette convention rassemble également les entreprises couvertes initialement par les CCN relevant des IDCC 2397 et 2519. Ces deux conventions ne proposent aucun accord en santé. Leur intégration dans la nouvelle convention fusionnée de l’évènementiel constitue donc un grand pas en avant pour tous les salariés concernés. Ceci est d’autant plus vrai que les prestations proposées sont largement améliorées par rapport à celles qui ne bénéficient, au départ, qu’aux près de 17 000 salariés des entreprises techniques au service de la création et de l’évènement.
Cette nouvelle CCN a été signée le 27 juin 2024 et vous pouvez la retrouver en intégralité ici. Sa date d’entrée en vigueur est fixée au 1er jour du mois qui suivra la date de parution de son arrêté d’extension au Journal officiel. Les partenaires sociaux signataires anticiperaient une application en 2025. On peut imaginer un arrêté d’extension publié en décembre 2024 pour une application le 1er janvier 2025. Dans une telle configuration, toutes les garanties santé désormais proposées dans le corps de la convention collectives s’imposeraient à l’ensemble des organismes complémentaires d’assurance maladie (Ocam) positionnés sur ce secteur dans seulement quelques mois. Nous proposons donc à nos lecteurs une étude des éléments clefs du futur régime applicable.
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