Un accord relatif aux forfaits annuels en jours a été conclu dans la CCN du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (IDCC 1077).
Il s’agit de l’avenant du 11 juillet 2022 qui a été signé par les organisations patronales fédération nationale des syndicats de négociants en pommes de terre et légumes en gros et la Fédération du Négoce Agricole ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération générale des travailleurs de l’agriculture, de l’alimentation et secteurs annexes F.G.T.A – F.O et la Fédération générale agro alimentaire F.G.A – C.F.D.T. Le texte modifie l’avenant du 9 décembre 2021 à l’accord du 26 septembre 2019 relatif aux forfaits annuels en jour, en insérant des stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de cinquante salariés.
L’avenant prend effet à compter à la date d’inscription de son dépôt pour une durée indéterminée.
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