Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 3 février 2023, publié le 17 février 2023, les dispositions de l’avenant du 9 décembre 2021 à l'accord du 26 septembre 2019 relatif aux forfaits annuels en jours et les stipulations de l'avenant du 11 juillet 2022 audit avenant, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans la CCN de l’industrie des produits du sol
Le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 septembre 2022, les dispositions de l’avenant du 11 juillet 2022 à l'avenant du 9 décembre 2021 à l'accord du 26 septembre 2019 relatif aux forfaits annuels en jours, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980 (...
Les forfaits annuels évoluent dans la CCN de l’industrie des produits du sol
Un accord relatif aux forfaits annuels en jours a été conclu dans la CCN du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (IDCC 1077).
Il s’agit de...
La CCN de l’industrie des produits du sol s’accorde sur les forfaits annuels
Un accord relatif aux forfits annuels en jours a été conclu dans la CCN du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980 (IDCC 1077).
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Avis d’extension d’un accord dans la CCN de l’industrie des produits du sol
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 19 mars 2022, les dispositions de l’avenant du 9 décembre 2021 à l'accord du 26 septembre 2019 relatif aux forfaits annuels en jours, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980 (...