Un accord relatif aux forfits annuels en jours a été conclu dans la CCN du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980 (IDCC 1077).
Il s’agit de l’avenant du 9 décembre 2021 qui a été signé par les organisations patronales fédération nationale des syndicats de négociants en pommes de terre et légumes en gros et la Fédération du Négoce Agricole ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération générale des travailleurs de l’agriculture, de l’alimentation et secteurs annexes F.G.T.A – F.O, Fédération générale agro alimentaire F.G.A – C.F.D.T. Le texte modifie l’article 9-2 et les 2ème et 3ème alinéas de l’article 10-2 de l’accord du 26 septembre 2019 relatif aux forfait annuels en jours, afin de définir les conditions de prise en compte pour la rémunération des salariés, des absences en cours de période et des entrées et sorties en cours d’année.
L’avenant prend effet à compter à la date d’inscription de son dépôt pour une durée indéterminée.
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