La CCN du tourisme social et familial s’accorde sur l’activité réduite ARME

Les partenaires sociaux dans la CCN des organismes de tourisme social et familial TSF (IDCC 1316) ont conclu un accord sur l’activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)

L’avenant signé le 1er juin 2022 de modifie l’accord du 2 décembre 2020 relatif à la mise en place du dispositif d’activité réduite pour le maintien en emploi (étendu par arrêté du 10 février 2021). Il a été signé les organisations patronales FFTV et HEXOPEE ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT Services, SNEPAT FO et CFE-CGC Santé social.

Il prend effet au lendemain de la publication au Journal Officiel de son arrêté d’extension.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
1 comment
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM revient sur l'impact de la généralisation de la complémentaire santé

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

Lancer la vidéo

PSC au sein des GIP : David Amiel répond à Nadège Havet

You May Also Like