Un accord relatif au dispositif d’activité réduite ARME a été conclu dans la convention collective nationale de tourisme social et familial du 28 juin 1979 (IDCC 1316).
Il s’agit de l’accord du 2 décembre 2020 qui précise les modalités relatives à la mise en œuvre du dispositif d’activité réduite pour le maintien en emploi ARME, également appelé activité partielle de longue durée APLD. Le texte a été signé par les organisations d’employeurs GSOTF, CAP France et CNEA ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT services, SNEPAT FO et UNSA 3S.
Il est conclu pour une durée déterminée, soit jusqu’au 30 juin 2025 et prend effet le premier jour du mois suivant la publication au Journal Officiel de son arrêté d’extension.
