BBOCC

L’activité réduite ARME est instaurée dans le tourisme social et familial

0
Shares
0
0
0
0

Un accord relatif au dispositif d’activité réduite ARME a été conclu dans la convention collective nationale de tourisme social et familial du 28 juin 1979 (IDCC 1316).

Il s’agit de l’accord du 2 décembre 2020 qui précise les modalités relatives à la mise en œuvre du dispositif d’activité réduite pour le maintien en emploi ARME, également appelé activité partielle de longue durée APLD. Le texte a été signé par les organisations d’employeurs GSOTF, CAP France et CNEA ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT services, SNEPAT FO et UNSA 3S. 

Il est conclu pour une durée déterminée, soit jusqu’au 30 juin 2025 et prend effet le premier jour du mois suivant la publication au Journal Officiel de son arrêté d’extension. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Les cadres des commerces de quincaillerie se mettent aussi à l'activité partielle APLD

Next article —

L'activité partielle APLD chez les non-cadres des commerces de quincaillerie

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Avis d’extension d’un avenant à un accord dans les entreprises d’architecture

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 26 avril 2025, les dispositions de l’avenant du 13 mars 2025 à l'accord du 23 septembre 2021 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’architecture (...
JJO

Avis d’extension d’un avenant chez les prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 26 avril 2025, les dispositions de l’avenant du 21 mars 2025 relatif à la rémunération des personnes en contrat d'apprentissage 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18...
JJO

Avis d’extension d’un accord territorial (Côte-d’Or) dans la CCN de la métallurgie

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 26 avril 2025, les dispositions de l’accord territorial (Côte-d'Or) du 28 mars 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...