En matière de protection sociale, les quelque 110 000 salariés des entreprises de services à la personne ne disposent pas vraiment d’une couverture conventionnelle complète.
D’une part, ils ne sont pas couverts par un régime conventionnel de frais de santé. D’autre part, en matière de prévoyance, ils ne disposent que d’une couverture de branche au statut incertain : négociée au printemps 2013, elle incluait une clause de désignation – au profit, en l’occurrence, de l’Ircem et de Klesia – et n’a donc pas été étendue. Son application dans la branche est donc très loin d’être homogène.
Depuis plusieurs années maintenant, les représentants des salariés des entreprises de services à la personne revendiquent une réouverture de la négociation sur le régime de prévoyance et une ouverture de négociation dans le domaine des frais de santé. Leur objectif est d’obtenir la mise en place de régimes mutualisés effectifs et obligatoires devant bénéficier à l’ensemble des salariés de la profession. Jusqu’à présent, c’est toutefois en vain qu’ils formulaient cette demande.
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