Les entreprises de publicité mettent en place leur CPPNI

Les partenaires sociaux dans la branche de la publicité (IDCC 86) ont conclu un accord sur la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI). 

Il s’agit de l’avenant n°21 du 13 février 2018 qui a été signé par les organisations patronales AACC, UMSP et UDECAM ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFDT, CFTC, CFE-CGC, SNEPFO, FEC-FO et UNSA. Le texte supprime la commission paritaire de validation des accords dérogatoires d’entreprise et crée en remplacement la CPPNI en précisant sa composition, ses missions et son fonctionnement. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie – Deux-Sèvres

La ministre du travail et de l’emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 14 novembre 2024, les dispositions de l’accord du 17 octobre 2024 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté à compter du 1er décembre 2024 dans le département des Deux-Sèvres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...