Un accord relatif au dialogue social a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d’importation-exportation (IDCC 43).
Il s’agit de l’avenant n°2 du 21 décembre 2017 à l’accord du 30 septembre 2013 sur le fonctionnement et le financement du dialogue social dans la branche. Le texte a été signé par les organisations d’employeurs SNCI, OSCI, FICIME et CGI ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFTC, FNECS-CGC et FEC CGT-FO.
L’avenant a pris effet depuis sa date de conclusion pour une application d’une durée déterminée de 2 ans, du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019.
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