Les entreprises de prévention et de sécurité s’accordent sur la section paritaire professionnelle SPP

Un accord relatif à la setion paritaire professionnelle a été conclu dans la CCN des entreprises de prévention et de sécurité (IDCC 1351).

Il s’agit de l’accord du 4 avril 2023 qui a été signé par les organisations patronales GES, SESA et GPMSE Tls ; ainsi que par les syndicats de salariés FCS-UNSA, CFE-CGC, FEETS-FO et SNEPS-CFTC. Il a pour objet d’organiser la représentation du collège salarié au sein de la SPP Prévention-Sécurité pour permettre à chacune des organisations de siéger avec le même nombre de membres ayant droit de vote.

Conclu pour une durée indéterminée, l’accord prend effet à date de sa signature.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
1 comment
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

You May Also Like

La maroquinerie améliore sa prévoyance collective

La couverture prévoyance de la convention collective nationale (CCN) de la maroquinerie (IDCC 2528) fait l'objet d'un nouvel avenant signé en février 2026. Le texte date du 18 février 2026 exactement. Il a été conclu entre les organisations d'employeurs Fédération française de la Maroquinerie et Fédération française de la Tannerie-Mégisserie, d'une part, et les...

Avis relatif à l’extension d’un accord départemental (Loire) chez les ouvriers du bâtiment

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 8 avril 2026, les dispositions de l'accord départemental (La Loire) du 15 janvier 2026 relatif aux indemnités de petits déplacements pour 2026 (IPD), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés ...