Les entreprises de prévention et de sécurité s’accordent sur la section paritaire professionnelle SPP

Un accord relatif à la setion paritaire professionnelle a été conclu dans la CCN des entreprises de prévention et de sécurité (IDCC 1351).

Il s’agit de l’accord du 4 avril 2023 qui a été signé par les organisations patronales GES, SESA et GPMSE Tls ; ainsi que par les syndicats de salariés FCS-UNSA, CFE-CGC, FEETS-FO et SNEPS-CFTC. Il a pour objet d’organiser la représentation du collège salarié au sein de la SPP Prévention-Sécurité pour permettre à chacune des organisations de siéger avec le même nombre de membres ayant droit de vote.

Conclu pour une durée indéterminée, l’accord prend effet à date de sa signature.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
1 comment
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

You May Also Like

La CCN des architectes élargit sa santé collective

Un avenant n° 13 consacré à la complémentaire santé de la convention collective nationale (CCN) des entreprises d'architecture (IDCC 2332) a été signé le 3 mars 2026. Ce texte tout juste sorti officiellement et son principal effet est de créer une nouvelle option. L'avenant s'applique depuis le 1er avril 2026. Il propose une nouvelle version de la grille de garanties...

La CCN des fleuristes ouvre sa prévoyance aux congés maternité et paternité

Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (IDCC 1978) ont fait évoluer leur régime prévoyance en signant un nouvel avenant. Cet avenant date du 23 février 2026 et son entrée en vigueur approche. Le texte a été conclu par les organisations d'employeurs FFAF, PRODAF, SNPCC et UNF...