BBOCC

Les entreprises de prévention et de sécurité s’accordent sur la section paritaire professionnelle SPP

0
Shares
0
0
0
0

Un accord relatif à la setion paritaire professionnelle a été conclu dans la CCN des entreprises de prévention et de sécurité (IDCC 1351).

Il s’agit de l’accord du 4 avril 2023 qui a été signé par les organisations patronales GES, SESA et GPMSE Tls ; ainsi que par les syndicats de salariés FCS-UNSA, CFE-CGC, FEETS-FO et SNEPS-CFTC. Il a pour objet d’organiser la représentation du collège salarié au sein de la SPP Prévention-Sécurité pour permettre à chacune des organisations de siéger avec le même nombre de membres ayant droit de vote.

Conclu pour une durée indéterminée, l’accord prend effet à date de sa signature.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

1 comment
  1. Ping : Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des entreprises de prévention et de sécurité - Tripalio
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Les salaires RMH évoluent dans la CCN de la métallurgie de l’Orne

Next article —

Pour le montant de sa cotisation santé, la coiffure ne sait plus à quels ciseaux se vouer

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) et d'Evelyne Massé (première secrétaire générale adjointe de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, ACPR) à propos du gel des tarifs des complémentaires santé prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 16 avril

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor et l'ACPR parlent du gel des tarifs des mutuelles

  • parTripalio
  • 23 avril 2026
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sort des accords collectifs en santé lorsque les conventions collectives (CCN) fusionnent. Ce webinaire a été organisé au mois de février 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée quotidienne : https://app.tripalio.fr/ - Base de données et outils métiers : https://app.tripal

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

  • parTripalio
  • 21 mai 2025
Lancer la vidéo
Intervention d'Erwin Marzolf (directeur général de la Fédération nationale de l'innovation mutualiste, FNIM) à propos du poids des normes prudentielles sur les mutuelles et particulièrement les petites/moyennes mutuelles que la FNIM représente, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 15 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscri

MECSS 2026 : la FNIM parle du poids des normes prudentielles sur les mutuelles

  • parTripalio
  • 23 avril 2026
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur les actualités de la rentrée de janvier 2026 en matière de santé et prévoyance dans les CCN. Au menu du webinaire : 1- Focus sur 9 grands accords santé/prévoyance applicables au 1er janvier 2026. 2- Passage par les 8 CCN qui signent une modification de leurs cotisations santé et/ou prévoyance au 1er janvier 2026. 3- Retour synthétique sur le gel des tarifs prévu par l'article 13 de la loi de finan

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

  • parTripalio
  • 30 janvier 2026
You May Also Like
RRevue de Presse

Kereis lance une offre santé pour les actifs et les séniors

Ce communiqué a été diffusé par Kereis. Kereis Solutions, courtier grossiste multi-spécialiste du Groupe Kereis, annonce le lancement de « Proximité Santé », sa nouvelle offre en santé individuelle. A la fois compétitive et modulable, Proximité Santé apporte des solutions adaptées aux besoins spécifiques en santé de chaque assuré.Après avoir chamboulé le marché de...
AAssurance

Scor renouvelle sa confiance dans son DG Thierry Léger

L'Assemblée générale de SCOR se tenait le mardi 28 avril 2026. A cette occasion, les actionnaires ont approuvé le versement d'un dividende de 1,90 euro par action, mais ils ont surtout approuvé l'action du DG Thierry Léger, successeur de Denis Kessler. Les actionnaires ont ainsi augmenté la rémunération de Thierry Léger qui passera à un total de 2,76 M€ pour 2025. A cela s'ajoutent des actions de performance (110 000 au total) dont la réalisation repose sur des...
CComplémentaire Santé
Lire plus
  • 2 minute read

Gel des tarifs santé : les pro-gel bougent encore !

On pensait que le gouvernement avait calmé le jeu avec l'annonce de la saisine du Conseil d'Etat sur la question du gel des tarifs des complémentaires santé. Pourtant les partisans d'une application stricte de la mesure inscrite à l'article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 continuent d'attiser les braises. ...