Un accord relatif à la contribution conventionnelle a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises d’architecture du 27 février 2003 (IDCC 2332).
Il s’agit de l’accord du 5 mai 2021 qui fixe les taux de la contribution conventionnelle à la Formation Professionnelle applicables à partir du 1er janvier 2021. Le texte a été signé par le Syndicat de l’Architecture et l’UNSFA ; ainsi que par les syndicats de salariés CFE-CGC BTP, FG-FO, SYNATPAU CFDT et FESSAD UNSA.
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