BBOCC

Les entreprises d’architecture s’accordent sur le contribution conventionnelle

0
Shares
0
0
0
0

Un accord relatif à la contribution conventionnelle a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises d’architecture du 27 février 2003 (IDCC 2332).

Il s’agit de l’accord du 5 mai 2021 qui fixe les taux de la contribution conventionnelle à la Formation Professionnelle applicables à partir du 1er janvier 2021. Le texte a été signé par le Syndicat de l’Architecture et l’UNSFA ; ainsi que par les syndicats de salariés CFE-CGC BTP, FG-FO, SYNATPAU CFDT et FESSAD UNSA.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

2 commentaires
  1. Ping : Avis d’extension d’un accord dans la CCN des entreprises d’architecture - Tripalio
  2. Ping : Arrêté d'extension d'un accord dans les entreprises d'architecture - Tripalio
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la couture parisienne

Next article —

Avis d’extension et d’élargissement d’un avenant à l’ANI sur le régime AGIRC ARRCO

Vous pourriez aussi aimer
JJO

L’ACPR rectifie un avis de transfert de contrats paru en juillet

Le 18 juillet 2025, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publiait un avis de transfert total de contrats non-vie depuis un assureur bruxellois vers un assureur portugais. Ce transfert impliquait une filiale belge d'Allianz et l'assureur lisboète Cosec – Companhia de seguro de creditos SA. L'ACPR revient...
AAssurance

L’EIOPA accueille son nouveau directeur exécutif

Le conseil d'administration de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en anglais) vient de nommer son nouveau directeur exécutif. C'est Damian Jaworski qui est nommé à ce poste. Il doit encore être confirmé par le Parlement européen avant de prendre ses fonctions le 1er avril 2026. D'après le ...
DDépendance
Lire plus
  • 2 minute read

L’Insee nous dit tout sur les seniors en perte d’autonomie à l’horizon 2070

La courbe démographique en France ne cesse de marquer le vieillissement de la population, entrainant par la même occasion l'augmentation du nombre de seniors en situation de perte d'autonomie. L'Insee et la Drees publient une étude commune qui montre que cette croissance sera forte jusqu'aux années 2045-2050 avant une stagnation à l'horizon des années 2070. ...