Les entreprises d’architecture s’accordent sur la formation professionnelle

Un accord relatif à la formation professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises d’architecture du 27 février 2003 (IDCC 2332).

Il s’agit de l’avenant du 13 septembre 2019 à l’accord du 12 mars 2015 relatif à la formation professionnelle. Le texte met en œuvre une nouvelle prise en charge des rémunérations des salariés en contrat de professionnalisation prioritaire, dans les entreprises de la branche professionnelle des entreprises relevant de ladite CCN. Il a été signé par Le SYndicat de l’architecture et l’UNSFA ; ainsi que par les syndicats de salariés SYNAPTAU, CFE-CGC, CGT et UNSA. 

L’avenant prend effet dès lors que l’ensemble des formalités de dépôt auront été accomplies. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Arrêté relatif à l’agrément de certains accords de travail dans le secteur sanitaire, social et médico-social

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a agréé par arrêté du 12 février 2025, publié le 23 février 2025, les dispositions de certains accords de travail et et décisions unilatérales (tableaux ci-après) applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (...

Solvabilité II : l’EIOPA publie de nouvelles attentes prudentielles

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en version originale) publie ses attentes prudentielles relatives à la déduction des dividendes prévisibles des fonds propres des assureurs dans le cadre de Solvabilité II. Dans sa déclaration prudentielle, l'EIOPA fournit aux autorités de chaque pays membre ses orientations. L'objectif est de faire converger les politiques de surveillance dans l'Union européenne. Concrètement,...