Un accord relatif à la formation professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises d’architecture du 27 février 2003 (IDCC 2332).
Il s’agit de l’avenant du 13 septembre 2019 à l’accord du 12 mars 2015 relatif à la formation professionnelle. Le texte met en œuvre une nouvelle prise en charge des rémunérations des salariés en contrat de professionnalisation prioritaire, dans les entreprises de la branche professionnelle des entreprises relevant de ladite CCN. Il a été signé par Le SYndicat de l’architecture et l’UNSFA ; ainsi que par les syndicats de salariés SYNAPTAU, CFE-CGC, CGT et UNSA.
L’avenant prend effet dès lors que l’ensemble des formalités de dépôt auront été accomplies.