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Les dispenses d’affiliation étendues sous réserve dans les agences générales d’assurances

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Le 25 février 2016, les partenaires sociaux de la convention collective des agences générales d’assurances (IDCC 2335) signaient un avenant à l’accord conclu le 24 juin 2015 sur la complémentaire santé. 

Cet avenant qui est entré en vigueur dès sa signature proposait d’un côté la suppression de la condition d’ancienneté pour adhérer au régime, de l’autre, les cas de dispense d’affiliation possibles. 

L’arrêté d’extension de cet avenant vient de paraître au journal officiel et comporte une réserve à souligner. 

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