Depuis l’accord du 24 juin 2015 la convention collective des agents généraux d’assurances (IDCC 2335) est couverte par un accord relatif aux frais de santé. Cet accord a récemment fait l’objet d’un avenant destiné à modifier et clarifier deux dispositions du régime.
L’article 1 de l’avenant n°1 du 25 février 2016 modifie l’article 3 de l’accord frais de santé relatif aux salariés concernés. Initialement, une ancienneté de 6 mois était requise pour pouvoir bénéficier du régime. Désormais, l’ancienneté n’est plus un prérequis et le régime de complémentaire santé bénéficie à « l’ensemble des salariés titulaires d’un contrat de travail (CDI ou CDD) ou d’un contrat d’apprentissage ».
L’article 2 dudit avenant vient modifier l’article 4 de l’accord relatif aux dispenses d’affiliation. Désormais, les cas de dispenses sont tous énumérés précisément dans le corps du texte conventionnel.
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