Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 1er juillet 2022, publié le 13 juillet 2022, les dispositions de l’avenant n° 32 du 7 décembre 2021 et relatif au régime de prévoyance des établissements thermaux et de l’avenant du 25 février 2022 à l’avenant n° 32 du 7 décembre 2021, visant à inclure les TPE, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du thermalisme (IDCC 2104), en pleine fusion avec l’hospitalisation privée (IDCC 2264).
Les dispositions de ces avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.