Les députés rejettent l’idée d’une TSA allégée (et autres évolutions du PLFSS 2025)

Les députés réunis en commission des affaires sociales poursuivent aujourd’hui l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025). Ils sont censés terminer leurs débats ce soir (jeudi 24 octobre 2024) à minuit, mais il n’est pas impossible que les échanges se poursuivent le lendemain. En effet, le texte doit arriver en séance publique à l’Assemblée ce lundi 28 octobre, la commission doit donc en avoir fait le tour d’ici là. Lors de leurs derniers échanges, plusieurs amendements ont été mis au vote, dont ceux qui proposaient une taxe de solidarité additionnelle (TSA) allégée sur certains types de contrats de complémentaire santé.

Le sujet de la TSA nous occupe au premier chef mais il ne doit pas camoufler les autres amendements adoptés par les députés lors de leurs dernières réunions du mercredi 23 octobre. Voici une synthèse de la direction prise par le PLFSS 2025 (direction qui ne doit pas vraiment plaire au gouvernement, nous en reparlerons prochainement).