Les députés continuent le rapiéçage du PLFSS 2025

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025) continue aujourd’hui d’être débattu en séance publique à l’Assemblée nationale. Les discussions se sont arrêtées mercredi dernier dans la nuit, laissant place à la niche parlementaire du RN pendant la journée du jeudi 31 octobre 2024. Les discussions sont censées se terminer aujourd’hui. Mais au regard du nombre d’articles (encore 23 articles sur les 32 du texte) et d’amendements qui restent à étudier, on voit mal comment le calendrier initial peut être tenu (une journée supplémentaire peut s’ajouter, portant le délai limite de discussion à mardi 5 novembre, minuit). Il reste toutefois utile de bien connaître les apports des députés qui parviennent à vider le projet de loi de ses articles tout en ajoutant de nouvelles normes.

Non contents d’avoir écarté l’adoption des premiers articles du PLFSS 2025, les députés ont poursuivi leur assaut en supprimant 3 articles supplémentaires. Cela ne semble pas décourager le gouvernement qui laisse patiemment les discussions se poursuivre pour connaître le fond de la pensée des uns et des autres. Nous allons voir que les députés s’empressent évidemment de combler les trous laissés dans le texte de loi avec de nouvelles normes de leur composition.

Ceci est un contenu réservé aux abonnés.

Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.

Débloquer cet article

Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer
Lire plus

Les tarifs santé “Syntec” dominent les 5 accords CCN de la semaine

Nous venons de publier une série de 5 accords conclus dans les conventions collectives nationales (accords CCN) dédiés à la protection sociale complémentaire. Si 3 de ces textes ont été diffusés par la voie du Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC), les 2 autres sont des exclusivités à ne pas louper. L'un d'eux en particulier mérite toute notre attention, il s'agit du dernier avenant santé de la convention collective des bureaux d'études (...
Sécurité sociale
Lire plus

Déficits sociaux : hausse de taxes en vue

Le budget social de la nation consistant en une accumulation de déficits considérables, on paraît enfin commencer, du côté des responsables politico-administratifs des affaires sociales, à s'inquiéter quelque peu de cette situation et à s'interroger sur la manière de redresser la barre. ...

Santé et prévoyance : la société d’aménagement de Paris a choisi…

Un avis d'attribution de marchés santé et prévoyance récemment publié informe du choix effectué dans ces domaines par la société d'étude, de maîtrise d'ouvrage et d'aménagement parisienne, ou SEMAPA. Les tandems composés de Gan Vie et Collecteam d'une part et de la Mutuelle des Sapeurs Pompiers de Paris et de la Mutuelle Prévoyance d'autre part ont remporté les marchés de frais de santé et de prévoyance...
Lire plus

Santé et prévoyance : les marchés financiers ont choisi…

Après avoir, au cours de l'été dernier, lancé un appel d'offres de frais de santé et de prévoyance, les partenaires sociaux des marchés financiers se sont entendus en fin d'année dernière sur un avenant formalisant leur choix en la matière. Les représentants paritaires des marchés financiers ont décidé de rester dans le giron de l'assurance paritaire pour leurs...