Les cotisations santé reniées par le Syntec sortent sur Légifrance

Nouvel épisode de la saga des cotisations santé de la convention collective nationale (CCN) des bureaux d’études techniques et sociétés de conseil (IDCC 1486). La version de l’avenant n° 7 reniée par la fédération patronale Syntec vient d’être mise en ligne sur Légifrance. Voici un bref rappel de la situation brumeuse et inédite dans ce secteur.

Nos lecteurs ne sont pas sans savoir que deux versions très différentes de l’avenant n° 7 consacré aux cotisations santé de la CCN des bureaux d’études cohabitent. Ces deux versions applicables depuis le 1er avril 2025 semblent presque exister à l’insu des partenaires sociaux. Effectivement, ces derniers peinent à donner des explications concrètes à cette situation (les responsables se font en tout cas très discrets).