Les classifications sont mises à jour dans la CCN des vins et liqueurs de France

Un accord de méthode sur les classifications a été conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (IDCC 493).

Il a été signé le 21 février 2025 par le Conseil National des Industries et Commerces en Gros des Vins, Cidres, Spiritueux, Sirops, Jus de Fruits et Boissons Diverses ; ainsi que par les syndicats de salariés FGA-CFDT, FGTA-FO et SNCEA CFE-CGC. Le texte a pour objectif de définir la méthode paritaire de révision des classifications conventionnelles applicables au sein de la branche, à savoir les principes directeurs, les modalités et le calendrier prévisionnel.

Conclu pour une durée indéterminée, il prend effet au lendemain de la date de son dépôt, à l’issue du délai prévu par l’article L. 2232-6 du code du travail pour l’exercice du droit d’opposition des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau de la branche non-signataires.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
1 comment
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

You May Also Like

Swiss Life transfère des contrats vie et non-vie en interne

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de publier l'autorisation de transfert de contrats accordée entre deux filiales de Swiss Life. C'est Swiss Life (Liechtenstein) AG qui a obtenu l'accord de l'autorité de contrôle locale, le 24 juin 2026, pour transférer ses contrats d'assurance vie et non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France. Le transfert a déjà eu lieu, le 29 juin 2026, au bénéfice de l'entité...