Les catégories objectives sont mises à jour dans le commerce de détail alimentaire non spécialisé

La série des textes consacrés aux catégories objectives de salariés continue avec la parution de l’avenant signé dans la CCN du commerce de détail alimentaire non spécialisé (IDCC 1505).

Cet avenant daté du 25 juin 2024 s’appliquera le 1er janvier 2025 à la condition d’avoir été agréé par la commission paritaire de l’Apec (son processus d’extension est déjà quant à lui déjà lancé). Notons qu’il permet aux entreprises d’assimiler les salariés non-cadres classés au moins au niveau E7 (c’est à dire positionnés au niveau E7, au niveau AM1 ou au niveau AM2) à des cadres pour le bénéfice de la protection sociale complémentaire collective.

L’avenant a été signé par les organisations d’employeurs Fédération de l’épicerie et du commerce de proximité ainsi que Synadis Bio, d’une part, et les syndicats de salariés CGT Commerce distribution services, CFDT Services, FGTA FO, Unsa Commerce et service et CFE-CGC Agro, d’autre part.

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
1 comment
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

You May Also Like

Un assureur belge transfère des contrats d’assurance vie au Luxembourg

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) annonce le transfert de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France depuis un assureur belge vers un assureur luxembourgeois. Ce transfert a été autorisé le 29 octobre 2024 (sic) par l'autorité de contrôle belge et il a pris effet le 1er janvier 2026. Il permet à ERGO Insurance NV, situé à Bruxelles, de transférer ses contrats à l'assureur Afi Esca...