Les cabinets d’avocats confirment l’ordre public conventionnel

Un accord relatif à l’ordre public conventionnel a été conclu dans la convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979 (IDCC 1000).

Il s’agit de l’avenant 122 du 19 octobre 2018 confirmant l’accord du 7 juillet 2017 relatif à la définition de l’ordre public conventionnel. Le texte précise que ledit accord continue de produire effet tel que prévu dans sa rédaction initiale.Il a été signé par l’organisation patronale SAFE ; ainsi que par les syndicats de salariés CGT et UNSA. 

Conclu pour une durée indéterminée, l’avenant prend effet dès la parution de l’arrêté d’extension au Journal Officiel. 

 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

You May Also Like
Lire plus

La rédaction Tripalio vous donne rendez-vous le 24 août

L'équipe de rédaction de Tripalio vous souhaite un très bel été 2026 et vous donne rendez-vous le 24 août ! N'oubliez pas que le comparateur santé Triparator IA est ouvert gratuitement à tous nos visiteurs : rendez-vous ici pour l'essayer jusqu'au 31 août 2026 ! Et...

Retraite complémentaire et invalidité-décès des libéraux : les règlements de 9 sections professionnelles réécrits d’un bloc

Neuf arrêtés publiés au Journal officiel (JO) du 17 juillet 2026, approuvent les règlements des régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès (ainsi que, pour trois d'entre elles, des régimes de prestations complémentaires de vieillesse ou PCV) de neuf sections professionnelles de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). ...