La branche des transports routiers met en place sa CPPNI

Un accord relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) a été conclu dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 16).

Il s’agit de l’avenant n°21 du 13 décembre 2018 qui précise les missions, la composition et les modalités de fonctionnement de la CPPNI. Il a été signé par les organisations patronales OTRE, FNTR et TLF ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFDT, CGT, FO, CFTC et CFE-CGC. COnclu pour une durée indéterminée, l’avenant prend effet le premier jour du mois suivant la parution au Journal Officiel de son arrêté d’extension. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la FNIM parle du poids des normes prudentielles sur les mutuelles

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM revient sur l'impact de la généralisation de la complémentaire santé

You May Also Like