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Les architectes diffusent leur nouvelle CCN consolidée

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Une toute nouvelle version de la convention collective nationale (CCN) des cabinets d’architectes (IDCC 2332) vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives.

Ce texte entièrement mis à jour date du 19 décembre 2024 et s’appliquera à partir du lendemain de la publication de son arrêté d’extension au Journal officiel (son avis d’extension vient seulement de paraître). Les partenaires sociaux expliquent avoir signé cette version consolidée pour améliorer la lisibilité du texte. Ces signataires sont les organisations d’employeurs Syndicat de l’Architecture et Unsfa ainsi que les syndicats de salariés CFE-CGC BTP, Synatpau et Unsa Fessad.

Nous reviendrons prochainement sur ce que le texte change en matière de protection sociale complémentaire collective. Dans cette attente, retrouvez la CCN consolidée complète ci-dessous :

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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sort des accords collectifs en santé lorsque les conventions collectives (CCN) fusionnent. Ce webinaire a été organisé au mois de février 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée quotidienne : https://app.tripalio.fr/ - Base de données et outils métiers : https://app.tripal

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

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Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

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