La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a agréé par arrêté du 3 juin 2025, publié le 5 juin 2025, les dispositions de l’accord du 5 septembre 2024 relatif à la participation dérogatoire dans la branche des commerces de détail non alimentaires, tel que modifié par son avenant du 19 mars 2025, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires CDNA (IDCC 1517).
Les dispositions de l’accord et de son avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
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