Très peu d’accords relatifs aux frais de santé ont été conclus depuis l’adoption de la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013. Branches Info & Tripalio vous propose de retrouver l’intégralité des accords postérieurs à cette loi qui précise que les chefs d’entreprise doivent proposer à leurs salariés une complémentaire santé collective à compter du 1er janvier 2016.
Le premier accord à être analysé est en réalité un avenant à une convention collective nationale. Il a été conclu dans le cadre de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d’attractions, et culturels (IDCC 1790) : il s’agit de l’avenant n°45 du 28 juin 2013 qui met en place un régime frais de santé. Le régime est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2014.
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