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Les accords santé postérieurs à la loi de sécurisation de l’emploi : les entreprises de la propreté

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Dans la convention collective des entreprises de propreté et services associés (IDCC 3043), les partenaires sociaux se sont réunis pour conclure un avenant frais de santé le 18 décembre 2014. Cet avenant met en place un régime frais de santé obligatoire pour le personnel non cadre de la convention collective. Il entrera en vigueur le premier jour du mois qui suivra la parution de son arrêté d’extension au Journal officiel et au plus tôt le 1er janvier 2016. 

 

Un régime frais de santé réservé aux non cadres

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Avis d'extension d'un avenant à l'accord départemental ; régime complémentaire santé (salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles et horticoles des Pyrénées-Atlantiques)

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