On ne l’attendait plus, la base de données d’accords d’entreprise a bel et bien été mise en ligne vendredi dernier. Le ministère du travail a fièrement annoncé la création de cette base de données qui, rappelons-le, aurait dû voir le jour le 1er septembre 2017 ! Tripalio propose aujourd’hui de s’intéresser à ce que cette base contient.
Seulement 144 accords d’entreprise disponibles
C’était à prévoir, la base d’accords d’entreprise qui vient d’être lancée ne contient que 144 accords à l’heure actuelle. N’oublions pas qu’elle est destinée à recevoir tous les accords de groupe, interentreprises, d’entreprise, et même d’établissement !
Parmi les 144 accords d’entreprise proposés, seulement 4 font référence à la santé collective, et 2 font référence à la prévoyance collective.
L’année à venir devrait donner lieu à une montée en charge de cette base d’accords d’entreprise qui ne sera complètement exploitable qu’à la fin de l’année 2018. En effet, c’est au fil des négociations et conclusions d’accords que les textes seront mis en ligne. N’oublions pas non plus que tous les accords conclus jusqu’en septembre 2018 seront anonymisés lors de leur publication.
Une plateforme de dépôt à venir
Dans son communiqué, le ministère du travail annonce la préparation d’une plateforme entièrement dédiée au dépôt des accords d’entreprise en ligne. Cette procédure sera supposée faciliter la démarche pour les entreprises mais aussi pour l’administration (ministère du travail et Direction de l’information légale et administrative, ou DILA, en tête).
Tripalio regroupera tous les accords d’entreprise
Tripalio travaille actuellement à l’adaptation de sa base de données afin de regrouper, de façon ludique et simple, tous les accords d’entreprise. Ceux-ci seront étroitement liés à la base existante des conventions collectives, accords santé et prévoyance, et codes APE.
