Les 7 derniers accords de catégories objectives validés par l’Apec

Le 21 mars 2025, la commission paritaire de l’Apec a délivré sept agréments concernant des avenants relatifs aux catégories objectives de salariés, dans le cadre de sept conventions collectives nationales. Ces avenants, désormais agréés, précisent les catégories de salariés bénéficiaires des garanties complémentaires collectives. Voici l’essentiel à retenir.

À l’exception d’un seul accord dont l’arrêté d’extension est encore attendu, tous les textes agréés ont d’ores et déjà été étendus. Ils s’appliquent donc de manière obligatoire aux entreprises relevant du champ d’application des conventions collectives concernées.

Les 2 accords agréés qui définissent les catégories de cadres, assimilés cadres et assimilables à des cadres