Les 6 fusions de conventions collectives actées par arrêté

Au début du mois d’août, la ministre du travail Elisabeth Borne a acté 6 fusions de conventions collectives. Parmi ces fusions dressées dans l’arrêté daté du 5 août 2021, certaines étaient d’ores-et-déjà connues car elles avaient fait l’objet d’un avis préalable.

La première des fusions à signaler est celle de la CCN des CHRS (IDCC 783) avec la CCN 66 (IDCC 413). L’avis portant sur la fusion de ces secteurs remonte au mois de juin 2021.

La deuxième fusion qui avait, elle aussi, été annoncée dans un avis, concerne le négoce de bois (IDCC 1947) qui rejoint la CCN du négoce des matériaux de construction (IDCC 3216).

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

You May Also Like

Les agences générales d’assurances révisent le financement de la formation professionnelle

Un avenant n°4 paru au BOCC met à jour l’accord de branche relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie du 26 mai 2021 dans la convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurances du 2 juin 2003 (IDCC 2335). Il a été signé le 13 mars 2026 par l’organisation d’employeurs Fédération nationale des syndicats d’agents...

Les salaires sont revalorisés dans la convention collective des taxis

Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des taxis salariés (IDCC 2219). Il s’agit de l’accord du 28 avril 2026 qui a été signé par les organisations d’employeurs Union Nationale des Taxis (UNT), Fédération Nationale des Artisans Taxis (FNAT), Fédération Nationale des Taxis (FNDT), Chambre Syndicale Nationale des...

Les partenaires sociaux de la CCN ddes taxis reviennent sur la CPPNI

Un avenant n°2 paru au BOCC met à jour l'accord de mise en place de la CPPNI dans la convention collective nationale des taxis salariés (IDCC 2219). Conclu le 28 avril 2026, le texte modifie l’article 3-1 de l’accord du 16 mai 2018  concernant la composition de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation CPPNI, compte tenu de la nouvelle...

La CFDT adhère à la convention collective nationale des taxis

Une nouvelle adhésion d'organisation syndicale est à signaler dans la convention collective nationale des taxis salariés (IDCC 2219). En effet, par une lettre datée du 18 juin 2026, la Confédération Démocratique du Travail (CFDT) a fait part de son adhésion à la convention collective des taxis du 11 septembre 2001, ainsi qu’à l’ensemble de ses avenants et accords...

Un accord sur la maternité, le service national et les périodes de réserve dans la CCN des sociétés d’assistance

Un avenant n°55 paru au BOCC dans le cadre de la CCN des sociétés d’assistance du 13 avril 1994 (IDCC 1801) est axé sur la maternité, le service national et les périodes de réserve. Il a été signé le 14 avril 2026 par le Syndicat National des Sociétés d’Assistance (SNSA), Union des assisteurs ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération CFDT Banques et...