Les 6 fusions de conventions collectives actées par arrêté

Au début du mois d’août, la ministre du travail Elisabeth Borne a acté 6 fusions de conventions collectives. Parmi ces fusions dressées dans l’arrêté daté du 5 août 2021, certaines étaient d’ores-et-déjà connues car elles avaient fait l’objet d’un avis préalable.

La première des fusions à signaler est celle de la CCN des CHRS (IDCC 783) avec la CCN 66 (IDCC 413). L’avis portant sur la fusion de ces secteurs remonte au mois de juin 2021.

La deuxième fusion qui avait, elle aussi, été annoncée dans un avis, concerne le négoce de bois (IDCC 1947) qui rejoint la CCN du négoce des matériaux de construction (IDCC 3216).

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

You May Also Like

Le TM de la vaccination en laboratoire est défini

La décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) vient de paraître au Journal officiel s'agissant du taux de participation de l'assuré en cas de vaccination en laboratoire de biologie médicale. Ce taux, bien connu sous le terme de ticket modérateur (TM) est fixé à 40% de la base de remboursement de la sécurité sociale (BRSS). Rappelons que cette faculté de vacciner en laboratoire est très récente (2023). Retrouvez la ...