Les 6 fusions de conventions collectives actées par arrêté

Au début du mois d’août, la ministre du travail Elisabeth Borne a acté 6 fusions de conventions collectives. Parmi ces fusions dressées dans l’arrêté daté du 5 août 2021, certaines étaient d’ores-et-déjà connues car elles avaient fait l’objet d’un avis préalable.

La première des fusions à signaler est celle de la CCN des CHRS (IDCC 783) avec la CCN 66 (IDCC 413). L’avis portant sur la fusion de ces secteurs remonte au mois de juin 2021.

La deuxième fusion qui avait, elle aussi, été annoncée dans un avis, concerne le négoce de bois (IDCC 1947) qui rejoint la CCN du négoce des matériaux de construction (IDCC 3216).

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PSC au sein des GIP : David Amiel répond à Nadège Havet

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM parle Grande Sécu et prévoyance

You May Also Like

Le réassureur interne d’AG2R La Mondiale obtient son agrément

Après quelques péripéties qui ont retardé le projet de quelques mois, le réassureur interne d'AG2R La Mondiale vient enfin d'être agréé officiellement. La décision prise le 10 février 2026 par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) sort aujourd'hui seulement au Journal officiel (JO). Cette...