PProtection Sociale

Les 4 avenants d’accords CCN sur les cotisations parus cet été à ne pas louper

0
Shares
0
0
0
0

Depuis la période estivale, quelques avenants portant sur les cotisations ont été publiés au Bulletin officiel des conventions collectives et seront très prochainement étendus. Pour aider nos lecteurs à s’y retrouver dans les évolutions conventionnelles de cotisations, voici un bilan de l’intégralité de ces textes.

Cet article contient tous les avenants d’accords santé et prévoyance portant sur les cotisations qui ont été publiés entre mi-juillet et mi-septembre 2024. L’objectif est d’analyser les changements apportés aux cotisations. Nous étudierons dans un premier temps les cotisations santé, puis dans un second temps les cotisations prévoyance.

Ceci est un contenu réservé aux abonnés.

Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.

Débloquer cet article

Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
Acheter
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Quelques nouvelles de Didier Weckner

Next article —

Un accord sur le contrat de professionnalisation dans la CCN du sport

Vous pourriez aussi aimer
PProtection Sociale
Lire plus
  • 4 minute read

CCN Syntec : la Cour de cassation précise les règles sur les catégories objectives

La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur un litige entre une société relevant de la convention collective nationale (CCN) Syntec et l’Urssaf. La Cour rappelle qu’un régime peut être collectif même sans renvoi explicite aux classifications conventionnelles. Une catégorie interne définie par l’employeur ne peut pas être écartée d’office. L’Urssaf et les juges doivent vérifier si cette...