Les 2 seules organisations patronales représentatives de l’hospitalisation privée et du thermalisme

thermalisme, thermes, thermal

Les CCN de l’hospitalisation privée (IDCC 2264) et du thermalisme (IDCC 2104) ont désormais des organisations patronales représentatives communes. L’arrêté du ministère du travail vient de paraître au Journal officiel.

thermalisme, thermes, thermal

Cette nouvelle représentativité commune est décidée dans le cadre du processus de fusion des 2 CCN. Rappelons que cette fusion doit aboutir à un texte conventionnel commun avant le début de l’année 2024 et que les mesures communes de protection sociale seront négociées en 2023. Pour l’heure, les 2 CCN proposent encore des régimes santé et prévoyance séparés.

Le CNETh ne fait plus partie des organisations représentatives

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

You May Also Like

Avis d’extension d’accords territoriaux (Bas-Rhin – Haut-Rhin) dans la métallurgie

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 27 mars 2026, les dispositions de l'accord territorial (Bas-Rhin) du 12 janvier 2026 et de l'accord territorial (Haut-Rhin) du 13 janvier 2026, relatifs aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...

Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Normandie) chez les OETAM du bâtiment

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 27 mars 2026, les dispositions de 3 accords Régionaux (Normandie) du 10 février 2026 relatifs aux salaires et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment du 8 octobre 1990 visées et non visées par le...