Les 2 nouveautés de la loi PSC prévoyance des fonctionnaires territoriaux votée en commission

La proposition de loi portant sur la protection sociale complémentaire prévoyance (PSC prévoyance) de la fonction publique territoriale arrivera le 2 juillet prochain en séance publique au Sénat. Le texte entend adapter le cadre légal aux évolutions négociées dans l’accord sign

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