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Les 2 nouveautés de la loi PSC prévoyance des fonctionnaires territoriaux votée en commission

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La proposition de loi portant sur la protection sociale complémentaire prévoyance (PSC prévoyance) de la fonction publique territoriale arrivera le 2 juillet prochain en séance publique au Sénat. Le texte entend adapter le cadre légal aux évolutions négociées dans l’accord sign

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