PProtection Sociale

Les 2 accords de protection sociale sur le point de paraître

0
Shares
0
0
0
0

Deux accords dédiés à la protection sociale complémentaire collective devraient être publiés officiellement dans les prochaines semaines. Malgré le fait que ces textes soient encore attendus, ils ont reçu leurs avis d’extension au Journal officiel (JO).

Le premier texte concerne la protection sociale complémentaire dans son ensemble sans préciser son contenu. Il a été signé le 10 juillet 2024 dans la CCN de la fabrication mécanique du verre (IDCC 669). Son avis d’extension est paru le 16 octobre dernier.

Ceci est un contenu réservé aux abonnés.

Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.

Débloquer cet article

Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
Acheter
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

1 commentaire
  1. Ping : La fabrication mécanique du verre publie finalement son accord de protection sociale complémentaire - Tripalio
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Santé et prévoyance : Mercer sélectionné à HEC

Next article —

Les 7 accords santé-prévoyance applicables grâce à leur extension

Vous pourriez aussi aimer
PProtection Sociale
Lire plus
  • 4 minute read

CCN Syntec : la Cour de cassation précise les règles sur les catégories objectives

La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur un litige entre une société relevant de la convention collective nationale (CCN) Syntec et l’Urssaf. La Cour rappelle qu’un régime peut être collectif même sans renvoi explicite aux classifications conventionnelles. Une catégorie interne définie par l’employeur ne peut pas être écartée d’office. L’Urssaf et les juges doivent vérifier si cette...